Titre : | L'achèvement des ZAC | Type de document : | texte imprimé | Editeur : | Lyon [France] : Editions du CERTU | Année de publication : | 1999 | Collection : | Dossiers, ISSN 0247-1159 num. 94 | Importance : | 93 p. | Présentation : | ill. | Format : | 22x24 cm | Prix : | 17.53€ | Langues : | Français | Mots-clés : | ZAC Rennes Lyon urbanisme réglementation PAZ POS densité quartier | Note de contenu : | "La procédure de ZAC, qui a déjà plus de 30 ans, est bien maîtrisée par la plupart des acteurs de l'aménagement. Pourtant, l'achèvement des zones d'aménagement concerté reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment rentré dans les moeurs. Cette lacune n'est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d'élaborer puis d'appliquer les règles d'urbanisme. De plus, elle les prive de ressources fiscales liées à l'acte de construire. Issu d'une étroite collaboration entre les services de l'Etat, la ville de Rennes et la communauté urbaine de Lyon, cet ouvrage se veut à la fois didactique en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations et expérimental en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière. Il sera d'un précieux secours pour les Elus locaux et leurs services techniques comme pour les services déconcentrés de l'Etat et permettra à tous les aménageurs, établissements publics, SEM ou privés d'améliorer leur partenariat avec les collectivités locales." |
L'achèvement des ZAC [texte imprimé] . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 1999 . - 93 p. : ill. ; 22x24 cm. - ( Dossiers, ISSN 0247-1159; 94) . 17.53€ Langues : Français Mots-clés : | ZAC Rennes Lyon urbanisme réglementation PAZ POS densité quartier | Note de contenu : | "La procédure de ZAC, qui a déjà plus de 30 ans, est bien maîtrisée par la plupart des acteurs de l'aménagement. Pourtant, l'achèvement des zones d'aménagement concerté reste un acte juridique qui n'est pas encore vraiment rentré dans les moeurs. Cette lacune n'est pas sans conséquence pour les collectivités locales chargées d'élaborer puis d'appliquer les règles d'urbanisme. De plus, elle les prive de ressources fiscales liées à l'acte de construire. Issu d'une étroite collaboration entre les services de l'Etat, la ville de Rennes et la communauté urbaine de Lyon, cet ouvrage se veut à la fois didactique en présentant les procédures administratives adaptées aux différentes situations et expérimental en permettant à ces deux collectivités publiques de présenter leurs pratiques en la matière. Il sera d'un précieux secours pour les Elus locaux et leurs services techniques comme pour les services déconcentrés de l'Etat et permettra à tous les aménageurs, établissements publics, SEM ou privés d'améliorer leur partenariat avec les collectivités locales." |
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