| Titre : | Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Philippe BILLET, Auteur | | Mention d'édition : | Fiche n° 03 | | Editeur : | Lyon [France] : Editions du CERTU | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Références, ISSN 1263-3313 | | Importance : | 8 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 21x30 cm | | Langues : | Français | | Mots-clés : | urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation | | Note de contenu : | "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." |
Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 03 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - ( Références, ISSN 1263-3313) . Langues : Français | Mots-clés : | urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation | | Note de contenu : | "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." |
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Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public