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Auteur Philippe BILLET
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Affiner la rechercheGestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Alignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 05 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public alignement alignement individuel cession Résumé : Cette fiche, après un rappel de la définition de l’alignement, traitera du plan d’alignement, de l’alignement individuel et des modes de cession parallèles. Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Alignement [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 05 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public alignement alignement individuel cession Résumé : Cette fiche, après un rappel de la définition de l’alignement, traitera du plan d’alignement, de l’alignement individuel et des modes de cession parallèles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2484 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Conditions particulières d'utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 04 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 6 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public utilisation du sol sol sous-sol voie publique télécommunications transport électricité gaz Note de contenu : "La réglementation favorise certains opérateurs de réseaux en leur octroyant le droit d'occuper le domaine public routier, sous réserve notamment de respecter les règles de coordination de l'article L. 115-1 du Code de la voirie routière. Dans ce cadre, l'autorité compétente ne peut imposer que les conditions indispensables à la protection du domaine public routier afin d'en garantir un usage conforme à sa destination et ne peut pas aller au-delà des conditions légales. Au titre de ces conditions, ne sont admises que la date et la durée des travaux ou leur coordination (comme le fait que le refus d'inscription au calendrier des travaux doit faire l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge). Ce qui importe, c'est de ne pas remettre en cause le droit permanent d'occupation de la voie publique dont bénéficient certains opérateurs. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé que : 'le droit d'occupation du domaine public routier (...) ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les règlements de voirie ; que les autorités compétentes pour édicter ces règlements peuvent subordonner l'exercice du droit dont il s'agit aux conditions qui se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination'." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Conditions particulières d'utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 04 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 6 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public utilisation du sol sol sous-sol voie publique télécommunications transport électricité gaz Note de contenu : "La réglementation favorise certains opérateurs de réseaux en leur octroyant le droit d'occuper le domaine public routier, sous réserve notamment de respecter les règles de coordination de l'article L. 115-1 du Code de la voirie routière. Dans ce cadre, l'autorité compétente ne peut imposer que les conditions indispensables à la protection du domaine public routier afin d'en garantir un usage conforme à sa destination et ne peut pas aller au-delà des conditions légales. Au titre de ces conditions, ne sont admises que la date et la durée des travaux ou leur coordination (comme le fait que le refus d'inscription au calendrier des travaux doit faire l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge). Ce qui importe, c'est de ne pas remettre en cause le droit permanent d'occupation de la voie publique dont bénéficient certains opérateurs. Le Conseil d'Etat a ainsi précisé que : 'le droit d'occupation du domaine public routier (...) ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les règlements de voirie ; que les autorités compétentes pour édicter ces règlements peuvent subordonner l'exercice du droit dont il s'agit aux conditions qui se révèlent indispensables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination'." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2483 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2662 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 03 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier. Régime général [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 03 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public autorisation domaine public routier occupation Note de contenu : "L'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l'ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique...). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d'un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d'eau ou de gaz...) sous réserve du respect de certaines règles. Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels...), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol...)." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2661 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Droits et obligations des riverains de la voie publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 06 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 12 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public riverain voie publique aisance droit d'accès droit de vue droit de déversement des eaux pluviales droit d'évacuation des eaux pluviales servitude d'accès servitude de visibilité servitude d'ancrage et d'appui servitude de recul servitude de nettoiement Note de contenu : "Les propriétaires ou titulaires de droits réels, riverains des voies publiques , bénéficient de droits particuliers. Ces droits, appelés 'aisance de voirie', permettent à leur bénéficiaire l'usage de leur bien auquel ne peut pas faire obstacle l'existence de ces voies. En contrepartie, ces mêmes bénéficiaires de droits de riveraineté sont tenus à des obligations spécifiques." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Droits et obligations des riverains de la voie publique [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 06 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 12 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public riverain voie publique aisance droit d'accès droit de vue droit de déversement des eaux pluviales droit d'évacuation des eaux pluviales servitude d'accès servitude de visibilité servitude d'ancrage et d'appui servitude de recul servitude de nettoiement Note de contenu : "Les propriétaires ou titulaires de droits réels, riverains des voies publiques , bénéficient de droits particuliers. Ces droits, appelés 'aisance de voirie', permettent à leur bénéficiaire l'usage de leur bien auquel ne peut pas faire obstacle l'existence de ces voies. En contrepartie, ces mêmes bénéficiaires de droits de riveraineté sont tenus à des obligations spécifiques." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2485 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2663 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Eaux pluviales et voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 08 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public eaux pluviales eau raccordement gestion des eaux pluviales Note de contenu : "La réalisation des voies publiques et des aires de stationnement conduit à une imperméabilité des sols qui s'oppose à la percolation naturelle des eaux pluviales. Le ruissellement qui en résulte, augmenté des eaux ou des écoulements naturels et de celles éventuellement issues de l'égout des toits des propriétaires riverains qui bénéficient, au titre des aisances de la voirie, d'un droit de déversement sur le domaine public routier [...], peut contrarier le bon usage de la voie publique et provoquer des dommages aux propriétés riveraines. La réalisation de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales permet de limiter ces impacts en collectant ces eaux et en maîtrisant les débits d'écoulement." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Eaux pluviales et voirie [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 08 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public eaux pluviales eau raccordement gestion des eaux pluviales Note de contenu : "La réalisation des voies publiques et des aires de stationnement conduit à une imperméabilité des sols qui s'oppose à la percolation naturelle des eaux pluviales. Le ruissellement qui en résulte, augmenté des eaux ou des écoulements naturels et de celles éventuellement issues de l'égout des toits des propriétaires riverains qui bénéficient, au titre des aisances de la voirie, d'un droit de déversement sur le domaine public routier [...], peut contrarier le bon usage de la voie publique et provoquer des dommages aux propriétés riveraines. La réalisation de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales permet de limiter ces impacts en collectant ces eaux et en maîtrisant les débits d'écoulement." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2487 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2665 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible
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