Titre : | Accessibilité. Réussir 2013 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics | Type de document : | texte imprimé | Editeur : | Paris [France] : Editions Le Moniteur | Année de publication : | 2013 | Importance : | 38 p. | Format : | 21x30 cm | Langues : | Français | Mots-clés : | accessibilité loi rapport handicap logement établissement recevant du public transport voirie espace public politique ERP CCDSA | Résumé : | Depuis le 11 février 2005, la loi sur l’accessibilité pénètre progressivement tous les pans du cadre bâti, de la voirie et des transports. Cette loi part du principe que chaque individu peut un jour éprouver des difficultés de déplacement, que ce soit chez lui, dans les transports, les lieux publics ou sur son lieu de travail. Ce document représente un rapport sur le thème de l'accessibilité. |
Accessibilité. Réussir 2013 : Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics [texte imprimé] . - Paris (France) : Editions Le Moniteur, 2013 . - 38 p. ; 21x30 cm. Langues : Français |