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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'police'
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Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Répartition des compétences de police sur les voies publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 01 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public police Note de contenu : "La police qui s'exerce sur les voies publiques est plurielle et il faut distinguer : la police générale de l'ordre public ; la police spéciale de la circulation et du stationnement ; la police de la conservation ; sans oublier les polices spéciales plus circonstancielles, comme la police de la collecte des déchets sur la voie publique." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Répartition des compétences de police sur les voies publiques [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 01 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public police Note de contenu : "La police qui s'exerce sur les voies publiques est plurielle et il faut distinguer : la police générale de l'ordre public ; la police spéciale de la circulation et du stationnement ; la police de la conservation ; sans oublier les polices spéciales plus circonstancielles, comme la police de la collecte des déchets sur la voie publique." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2480 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2660 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Mise en place d'une politique locale / Claude ABIGNOLI
Titre : Mise en place d'une politique locale : Savoirs de base en sécurité routière. Recueil de fiches Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ABIGNOLI, Auteur ; Jean-François DURAND, Auteur ; Hubert TREVE, Auteur ; André DE NEUVILLE, Auteur ; Franck MONTI, Auteur ; Jean LIVET, Auteur ; Stéphanie POISSONNIER, Auteur Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2011 Collection : Essentiel Importance : 36 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme sécurité routière police maire conseil général ville sécurité voie voirie vitesse aménagement viabilité préfet restriction stationnement agglomération code de la route espace public déplacement hiérarchisation Résumé : Ce recueil de fiches a pour objectif de fournir des informations sur :
01 - Pouvoir de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
08 - Les définitions de l'urbain
21 - Les études de sécurité
11 - Sécurité et hiérarchie des voies urbaines
05 - Vitesse et fonctionnement urbain
03 - Maîtrise des vitesses par l'aménagement
18 - Viabilité hivernale en milieu urbain.Mise en place d'une politique locale : Savoirs de base en sécurité routière. Recueil de fiches [texte imprimé] / Claude ABIGNOLI, Auteur ; Jean-François DURAND, Auteur ; Hubert TREVE, Auteur ; André DE NEUVILLE, Auteur ; Franck MONTI, Auteur ; Jean LIVET, Auteur ; Stéphanie POISSONNIER, Auteur . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2011 . - 36 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Essentiel) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme sécurité routière police maire conseil général ville sécurité voie voirie vitesse aménagement viabilité préfet restriction stationnement agglomération code de la route espace public déplacement hiérarchisation Résumé : Ce recueil de fiches a pour objectif de fournir des informations sur :
01 - Pouvoir de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
08 - Les définitions de l'urbain
21 - Les études de sécurité
11 - Sécurité et hiérarchie des voies urbaines
05 - Vitesse et fonctionnement urbain
03 - Maîtrise des vitesses par l'aménagement
18 - Viabilité hivernale en milieu urbain.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1431 Ur33NB.MIS Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2517 Ur33NB.MIS Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Mise en place d'une politique locale / Claude ABIGNOLI
Titre : Mise en place d'une politique locale : Savoirs de base en sécurité routière. Recueil de fiches Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ABIGNOLI, Auteur ; Jean-François DURAND, Auteur ; Hubert TREVE, Auteur ; André DE NEUVILLE, Auteur ; Bérengère VARIN, Auteur ; Jean LIVET, Auteur ; Stéphanie POISSONNIER, Auteur Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2012 Collection : Essentiel Importance : np [38] p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme sécurité routière police maire conseil général ville sécurité voie voirie vitesse aménagement viabilité préfet restriction stationnement agglomération code de la route espace public déplacement hiérarchisation Résumé : Ce recueil de fiches a pour objectif de fournir des informations sur :
01 - Pouvoir de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
08 - Les définitions de l'urbain
21 - Les études de sécurité
11 - Sécurité et hiérarchie des voies urbaines
05 - Vitesse et fonctionnement urbain
22 - La sécurité sur le chemin et aux abords des établissements scolaires
18 - Viabilité hivernale en milieu urbain.Mise en place d'une politique locale : Savoirs de base en sécurité routière. Recueil de fiches [texte imprimé] / Claude ABIGNOLI, Auteur ; Jean-François DURAND, Auteur ; Hubert TREVE, Auteur ; André DE NEUVILLE, Auteur ; Bérengère VARIN, Auteur ; Jean LIVET, Auteur ; Stéphanie POISSONNIER, Auteur . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2012 . - np [38] p. : ill. ; 21x30 cm. - (Essentiel) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme sécurité routière police maire conseil général ville sécurité voie voirie vitesse aménagement viabilité préfet restriction stationnement agglomération code de la route espace public déplacement hiérarchisation Résumé : Ce recueil de fiches a pour objectif de fournir des informations sur :
01 - Pouvoir de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
08 - Les définitions de l'urbain
21 - Les études de sécurité
11 - Sécurité et hiérarchie des voies urbaines
05 - Vitesse et fonctionnement urbain
22 - La sécurité sur le chemin et aux abords des établissements scolaires
18 - Viabilité hivernale en milieu urbain.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2673 Ur33NB.MIS Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible 2370 Ur33NB.MIS Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public / Philippe BILLET
Titre : Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Etablissements publics de coopération intercommunale et voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BILLET, Auteur Mention d'édition : Fiche n° 02 Editeur : Lyon [France] : Editions du CERTU Année de publication : 2013 Collection : Références, ISSN 1263-3313 Importance : 8 p. Présentation : ill. Format : 21x30 cm Langues : Français Mots-clés : urbanisme voirie espace public EPCI Etablissement public de coopération intercommunale compétence statutaire transfert police Note de contenu : "La compétence 'voirie' varie en fonction du groupement intercommunal en cause, selon qu'il s'agit d'une compétence de plein droit, d'une compétence optionnelle obligatoire ou d'une compétence facultative. Elle repose nécessairement sur un intérêt communautaire." Gestion du domaine public routier. Voirie et espace public : Etablissements publics de coopération intercommunale et voirie [texte imprimé] / Philippe BILLET, Auteur . - Fiche n° 02 . - Lyon (France) : Editions du CERTU, 2013 . - 8 p. : ill. ; 21x30 cm. - (Références, ISSN 1263-3313) .
Langues : Français
Mots-clés : urbanisme voirie espace public EPCI Etablissement public de coopération intercommunale compétence statutaire transfert police Note de contenu : "La compétence 'voirie' varie en fonction du groupement intercommunal en cause, selon qu'il s'agit d'une compétence de plein droit, d'une compétence optionnelle obligatoire ou d'une compétence facultative. Elle repose nécessairement sur un intérêt communautaire." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2481 Ur32NB.BIL Livre Bibliothèque principale CAUE Urbanisme Disponible