Documents d’urbanisme : quel document pour quelle échelle ?

En France, les documents d’urbanisme sont des documents publics visant à encadrer l’aménagement des territoires, afin de respecter une certaine cohésion, quelle que soit l’échelle. Ils permettent d’imaginer et de structurer des projets, qu’ils soient territoriaux ou locaux, tout en assurant la valorisation du cadre de vie et le développement économique, environnemental et social du territoire concerné.

Quel document pour quel territoire ? Quelles relations entre les documents ?

Petit tour d’horizon des principaux documents pour y voir plus clair :

• Tout d’abord, en l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Ce document, assez large, permet de fixer les règles de base de l’aménagement du territoire. Son rayonnement national ne permet cependant pas de répondre aux problématiques locales.
• La Carte Communale (CC), composée essentiellement d’une carte de zonage, est un document élaboré directement par les communes (qui ne disposeraient pas de PLU, ni de PLUi), qui permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Ce document, en l’absence de règlement dédié, ne peut imposer de règles spécifiques quant aux nouvelles constructions (volumétrie, recul, densité…). Il dépend alors du RNU.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) présente, à l’échelle d’une commune, un projet d’aménagement et de développement, projeté à 10 ans. Il permet de cadrer le développement d’une commune en lien avec ses aspirations, ses enjeux, ses contraintes, ses valeurs, les projets territoriaux, etc. Composé d’une pluralité de documents, il intègre, entre autres, un règlement qui permet de définir, zone par zone, les modalités de développement et de construction. C’est également à cette échelle que sont rapportées les servitudes, les emplacements réservés…
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) reprend les mêmes principes que le PLU mais, cette fois-ci, à l’échelle intercommunale. Il permet à toutes les communes, d’un même EPCI, de se projeter ensemble sur un projet de développement et d’aménagement commun. C’est aujourd’hui le document le plus courant dans le Pas-de-Calais. Il invite les communes, grâce à une réflexion territoriale, à réfléchir ensemble, d’une part d’un point de vue urbain, mais également au niveau de la sauvegarde des paysages, du développement touristique, d’importants projets territoriaux, etc.
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document, lui aussi intercommunal, qui cadre les politiques territoriales à l’échelle d’un « bassin de vie », avec une projection à 15-20 ans. En ce sens, il peut couvrir plusieurs EPCI et est généralement porté par un syndicat mixte. Il définit les objectifs et principes à mettre en œuvre pour assurer un développement cohérent et solidaire du territoire autour d’une dizaine de thématiques : urbanisme, habitat, environnement, développement économique… Il fixe, par exemple, une densité minimale de développement urbain, que les PLU et PLUi sont contraints de respecter dans leurs zones à urbaniser.

A chaque fois, ces documents d’urbanisme doivent être compatibles et conformes aux documents des strates supérieures.

Suivant la densité de la population, le nombre de communes intégrées à un EPCI, etc., il existe également d’autres documents tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacement Urbain (PDU), qui viennent compléter et renforcer ces documents plus généraux.

L’acceptation, ou le refus, d’un permis d’aménager, de construire ou d’une déclaration préalable s’inscrit donc dans une réflexion globale englobant toutes les échelles de développement territorial !