Elaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, c’est définir un projet pour son territoire, en prenant en compte ses spécificités, ses richesses. Le foncier en fait partie !

Les réflexions et choix sur la consommation foncière sont primordiaux au sein des documents de planification. La DDTM a choisi de proposer ce sujet pour la journée du Club PLUi Pas-de-Calais du 10 janvier 2019 : « il s’agit d’une des thématiques qui cristallise les enjeux du développement durable et de la transition énergétique. Cela est particulièrement vrai dans le Pas-de-Calais qui doit pouvoir concilier développement et préservation de l’activité agricole et des richesses naturelles du territoire ».

Une soixantaine d’élus et de techniciens de collectivités se sont ainsi retrouvés pour partager leurs expériences, leurs interrogations et leurs modes d’approche de cette thématique.

La journée a commencé par une mise en contexte pour renforcer la prise de conscience. Dans ce 4ème département agricole de France (ou l’agriculture représente 70% du territoire), l’étalement urbain est une réalité : de 2006 à 2015, dans le 62, il a été consommé 471 ha de surfaces agricoles et naturelles par an (1er département des Hauts de France). Ramené à la population, le 1er rang du Pas-de-Calais demeure mais il est suivi de près par les autres départements à dominante rurale des Hauts de France (sources INSEE/CEREMA/DREAL).

Cette urbanisation n’est que très marginalement due à une augmentation de population : sur la période 2006-2014, le solde positif de +19 200 habitants est dû au solde naturel, le solde migratoire étant légèrement négatif (source INSEE, recensement de la population 2013).

Les espaces agricoles du Pas-de-Calais peuvent se prévaloir d’une haute valeur agronomique (parmi les plus élevées au monde). Les surfaces agricoles diminuent, ainsi que les emplois dans ce secteur. Préserver l’importance de l’agriculture pour le département est donc fondamental.

Dans notre département, comme ailleurs, les pôles urbains sont aussi à reconquérir : la limitation de l’étalement urbain est cruciale afin d’éviter la concurrence avec les projets périurbains.

Tous ces enjeux sont au cœur des réflexions de planification.

Aux côtés de la DDTM et de la Chambre d’agriculture, plusieurs territoires ont pu témoigner des actions engagées en faveur de la protection des terres agricoles dans le cadre de leur PLUi : d’abord la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, suivi de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres et enfin la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, qui accueillait le Club PLUi au sein de ses locaux à Avesnes-le Comte.

Cette journée a également été l’occasion pour les partenaires de ces territoires, de mettre en exergue l’ingénierie existante pour accompagner les collectivités : EPF, agences d’urbanisme et CAUE ont ainsi présenté leurs actions et domaines d’intervention. L’occasion de montrer qu’une approche transversale, avec l’appui des partenaires, favorise une vision large et complète des projets.

Les données présentées dans cet article sont issues du diaporama présenté, lors de cette journée, par Raphaël Valentin, DDTM du Pas-de-Calais.

Le CAUE a récemment participé à une session d’information sur la qualité de l’air dans les Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE), proposée par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) du Département du Pas-de-Calais aux responsables de structures accueillant des jeunes enfants. Ce temps a été animé par l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA), qui se mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l'air, à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux, du niveau global au niveau local.

La qualité de l’air constitue un enjeu de santé publique. "L’augmentation constante du nombre de substances chimiques dans notre environnement et du nombre de personnes asthmatiques/allergiques depuis 30 ans en témoignent" (Source : études de L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale INSERM). Les facteurs environnementaux, et notamment l’air, sont mis en cause.

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes aux polluants de l’air. En effet, ils "présentent une sensibilité élevée aux polluants de l’environnement, en raison de leur croissance rapide, de leur physiologie particulière, de leur petite taille et de leurs activités de découverte" (Source : Plans Nationaux Santé Environnement).

Afin de mieux connaître et d’améliorer la qualité de l’air respiré par les enfants, un décret (Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a été promulgué.

Un dispositif réglementaire (2018-2023) de surveillance de la QAI dans les lieux accueillant des enfants est entré en vigueur.

"La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les centres de loisirs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d'entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l'air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré, et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• la mise en œuvre, au choix :
  • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité. En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l'établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements. Pour ce faire, il est proposé aux établissements d'avoir recours à une liste d'organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Il est possible de consulter cette liste ou de demander une adhésion au réseau sur le site Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants.
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l'utilisation d'un kit de mesures indicatives de la qualité de l'air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Ainsi la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018, c’est-à-dire que l’évaluation des moyens d’aération ainsi que des mesures de la qualité de l’air ou un plan d’actions doivent avoir été réalisés pour cette date." (Source : site du ministère de la transition écologique et solidaire)

Pour de plus amples renseignements, contacter l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) : www.appa.asso.fr / www.appanpc.fr

Informations et ressources complémentaires :

• le site du ministère de la transition écologique et solidaire avec notamment :
  • le guide afin de réaliser l’autodiagnostic
  • l’affichage obligatoire
  • les kits de mesures conformes
  • le document pour l’évaluation des moyens d’aération
• l’outil Eco l’air conçu par l’ADEME et téléchargeable gratuitement
• le site internet le cartable sain qui regroupe des informations sur le choix des fournitures, du mobilier…
• le site internet de notre projet FEES : Femme Enceinte Environnement et Santé ainsi que la page Facebook
• le guide pratique pour une bonne qualité de l’air conçu par Colline Acepp en collaboration avec l’APPA

Trois filières principales permettent d’atteindre l’objectif défini par la Loi sur la Transition énergétique : l’éolien (aérogénérateur), le solaire photovoltaïque (PV) et l’hydroélectricité.

Le CAUE 62 vous propose une chronique en 3 épisodes pour découvrir le potentiel des énergies renouvelables.

Episode 2 : l’énergie solaire

1973 – 2012 : un dilemme insoluble...

Un grand nombre de dispositions sont entrées en vigueur afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans l’utilisation du bâtiment. La dernière en date étant la loi sur "la Transition Energétique Pour la Croissance Verte" (2016). Malgré l’amélioration de la technique en matière d’énergie solaire (1973), aucune solution ne permettait, au cours de ces dernières décennies d’améliorer l’esthétique des panneaux photovoltaïques (PV), en particulier sur du bâti ancien.

Les dispositifs mis en place étaient rarement satisfaisants d’un point de vue architectural, surtout dans les secteurs à enjeu patrimonial. Il semble effectivement difficile de concilier les modules solaires couramment utilisés et les toitures de bourgs ruraux : même avec beaucoup de rigueur, ces grandes surfaces de panneaux sans relief, brillantes, d’une coloration particulière, suscitent souvent l’impression d’un accessoire rajouté sans cohérence d’ensemble. Ce n’est donc qu’en de très rares occasions que le solaire a contribué à l’amélioration esthétique du paysage. Bien trop souvent, c’est plutôt le contraire qui a été observé. Jusqu’ici, il était "préférable d’installer ces panneaux sur les éléments annexes et/ou rapportés" (Source : Jennifer DIDELON, Eric BARRIOL. Réhabiliter les maisons ordinaires de l’époque industrielle. Cahier de recommandations. DRAC du Nord-Pas-de-Calais, 2012).

Depuis 2012 : une harmonisation facilitée

Cette situation tend à évoluer puisqu’il existe un réel potentiel, depuis 2012, avec une gamme de solutions alternatives et innovantes, plus facile à intégrer. Des solutions performantes énergétiquement et appréciables esthétiquement paraissent enfin envisageables et peuvent contribuer à rendre aussi les bâtiments anciens "à énergie positive", c’est-à-dire à produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

La gamme des produits photovoltaïque s’est étendue sous forme de tuiles solaires superposées, d’aspect mat, et de petit format (s’inspirant des toitures traditionnelles en ardoise, zinc, ou terre cuite). Ces petites "tuiles" s’adaptent mieux aux anciennes toitures que l’on trouve dans notre région (avec un rendement variant de 120 Wc/m² à 170 Wc/m² selon le modèle choisi).

Ces "tuiles solaires", expérimentées en France dès 2010, s’intègrent davantage au bâti ancien et peuvent être une solution pour remplacer préférentiellement des toitures dégradées en fibro-ciment ou en tôle ondulée. Souvent, ces couvertures doivent être refaites, soit parce qu’elles ne sont plus étanches, soit pour des raisons sanitaires (présence d’amiante), soit dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique. Cela peut être l’opportunité de produire de l’énergie renouvelable.

D’un point de vue économique, "les tuiles solaires jouent en intégralité le rôle de toiture : elles accomplissent en tout point le rôle des tuiles classiques. Par conséquent, lors d’une rénovation complète de toiture, installer des tuiles solaires permet d’économiser le coût de la rénovation de la couverture, si on compare à une opération de rénovation puis installation de panneaux solaires" (Source : FNCCR. "Solaire et patrimoine protégé - Créer les paysages d’aujourd’hui en respectant l’héritage du passé : énergie solaire et patrimoine protégé", Territoire d’energie (2019).

La prouesse technologique consiste ici à réaliser une couche de couleur mat appliquée sur la face intérieure du verre, pour laisser passer sans trop de perte d’énergie, la lumière du soleil, seule source d’alimentation des cellules solaires à haute performance placées en-dessous.

Des précautions indispensables

Les dimensions des tuiles peuvent être réalisées sur mesure en fonction du caractère du projet (rénovation ou nouvelle construction), ce qui peut améliorer la qualité d’intégration de ces tuiles plutôt surdimensionnées pour des bâtiments de petite envergure.

Dans tous les cas, "Les panneaux solaires thermiques peuvent s’intégrer dans la toiture d’une maison ancienne, sous réserve d’en étudier finement l’impact architectural (…) la toiture étant considérée comme la cinquième façade, c’est-à-dire une partie intégrante de l’ensemble architectural." (Source : Jennifer DIDELON, Eric BARRIOL. Réhabiliter les maisons ordinaires de l’époque industrielle. Cahier de recommandations. DRAC du Nord-Pas-de-Calais, 2012).

Pour de plus amples renseignements, le CAUE 62 se tient à votre disposition.

La commune a aménagé une parcelle engazonnée de 1 000m², située derrière l’école, en jardin pédagogique. Une petite partie de la parcelle seulement était auparavant accessible aux enfants. L’espace était simplement engazonné et tondu régulièrement. 3 arbres animaient le jardin et une haie de thuyas marquait la limite.

En 2015, le CAUE a orienté la commune sur le réaménagement de ce site. Un diagnostic a d’abord mis en évidence les potentialités du terrain.

Des recommandations paysagères ont été données pour créer un jardin pédagogique avec différents espaces : potager, verger, compost, prairie fleurie, etc. Des références ont permis d’illustrer ces idées : l’aménagement d’un potager en carrés, le choix des plantations (arbustes, fruitiers, mélange de semence pour prairie), la construction d’hôtels à insectes et de nichoirs favorisant la biodiversité, etc.

À la suite du conseil CAUE, la commune a réalisé les travaux, pour que les enfants puissent jardiner, et observer les animaux à deux pas de l’école ! Ce jardin au naturel préserve la biodiversité et améliore l’environnement, grâce à des actions concrètes : plantation d’une haie diversifiée, récupération de l’eau de pluie, paillage des cultures, compostage, etc.