Une OAP… à quoi ça sert ?

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Chaque commune a des projets !

Afin d’éviter qu’ils ne soient conçus décousus du contexte existant, ces projets doivent s’inscrire dans un développement harmonieux de la commune et dans une démarche qualitative, tout en respectant un certain nombre de règles, en termes d’occupation du sol, d’accessibilité, d’intégration, etc. Celles-ci sont regroupées dans un document d’urbanisme, le PLU (ou PLUi), qui comprend, en parallèle du règlement, du zonage et du rapport de présentation, des OAP.

Ces "Orientations d’Aménagement et de Programmation" jouent le rôle de cadre dans le développement des communes. Elles sont alors divisées en 2 catégories :

  • les OAP sectorielles, qui visent à définir les intentions et les orientations d’aménagement sur un secteur délimité ;
  • les OAP thématiques, qui visent à définir, de manière plus globale, les orientations sur un enjeu spécifique (l’habitat, la biodiversité, les mobilités…).

L’objectif des OAP n’est pas de contraindre le porteur de projet, ou le concepteur, mais d’orienter sur la qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère, la mixité fonctionnelle et sociale, l’accessibilité, la qualité environnementale… dans l’optique d’aboutir à un projet de qualité.

Réfléchies dans un contexte large, elles permettent d’assurer une cohérence entre l’existant et le "à venir" !

OAP sectorielle

Exemple d’OAP sectorielle : aménagement d’un espace ludique en centre-ville

Agir ensemble pour le climat

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PCAET Artois 10

Qualité de l’air, énergies renouvelables, réduction de gaz à effet de serre, biodiversité, nouvelles mobilités... Face à ces grandes questions climatiques, la Communauté de Communes du Sud Artois a choisi d’agir localement, en élaborant son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le CAUE a été sollicité, avec de nombreux autres partenaires, aux ateliers thématiques, afin de réfléchir ensemble aux actions à mener sur le territoire.

Comment massifier la rénovation thermique, quelle efficacité énergétique pour les bâtiments publics, quels moyens pour désimperméabiliser / végétaliser les espaces urbains ou encore comment améliorer la gestion des eaux pluviales, illustrent les questions abordées durant ces échanges.

Mais quel est l’intérêt d’un PCAET ?

A l’heure de la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, il s’agit de faire de la transition énergétique une opportunité pour le territoire en s’engageant, au-delà des obligations réglementaires.

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel. Selon l’engagement des collectivités concernées (intercommunalité de plus de 20 000 habitants), il peut être de nature assez différente. Toutefois, son contenu est défini par la loi : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

PCAET Artois 11

 

Un projet pour un centre-bourg à vivre

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Aujourd’hui, les collectivités s’interrogent sur le bien-être et le cadre de vie de leurs habitants, mais aussi sur le respect de l’environnement, dans un souci économe du projet (coût d’aménagement et coût de fonctionnement) et l’évolution de la règlementation, comme le zéro phyto.

C’est le cas de la commune de Bellebrune.

À l’origine de la réflexion, la municipalité a souhaité réaménager sa mairie, en redéfinissant les espaces intérieurs et en garantissant l’accessibilité aux nouveaux locaux. Ce projet a révélé de nouvelles questions pour l’aménagement des espaces extérieurs.

Située dans le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale (Parc), la commune avait la volonté de respecter le caractère rural de son centre-bourg, tout en facilitant ses modes de gestion de l’espace public.

En 2020, la municipalité a sollicité le CAUE pour réfléchir à l’aménagement des abords de la mairie. Cette étude a été l’occasion d’élargir la réflexion sur l’ensemble du centre-bourg, notamment autour de l’accès à l’école.

Bellebrune 2     Bellebrune 3

Ancien parvis de la mairie Espace public entre la mairie et l’église avant travaux

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Accès à l’école peu praticable et difficile à entretenir, conifères en topiaire non adaptés à l’identité rurale de la commune Espace enherbé tondu régulièrement avant aménagement

Les pistes de réflexion ont été orientées vers le remplacement de certains végétaux, peu adaptés à l’environnement du site et nécessitant un entretien important, par des essences végétales locales, ainsi que la mise en place de zones de fauche tardive ou la plantation de massifs de vivaces et d’un verger.

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Nouveau parvis de la mairie accessible à tous et planté de vivaces Valorisation de l’espace entre la mairie et l’église

Avec l’accompagnement du Département, grâce au Fonds d’Intervention sur les Enjeux Écologiques Territoriaux (FIEET) et celui du Parc, grâce à l’opération "coin de nature", soutenu par l’Agence de l’Eau, les nouvelles plantations ont été réalisées en fin d’année 2020. Pour faciliter l’entretien, le Parc a conseillé la municipalité sur la mise en place d’un éco-pâturage d’ovins dans le nouveau verger. Dans le cadre d’une concertation avec les élus et la directrice de l’école, des carrés potagers et une haie fruitière ont été implantés dans l’enceinte de l’école et deviennent des supports pédagogiques. Dans un souci de valorisation du terroir, les accès à certaines parcelles sont fermés avec des barrières boulonnaises, qui font partie du petit patrimoine local et participent ainsi à la valorisation de ce centre-bourg.

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Plantation d’une haie d’essences locales Mise en place de carrés potagers pour les élèves de l’école

L’aménagement des espaces publics, que ce soit par des plantations de locales ou ornementales, par le choix de matériaux de qualité, ou bien par l’implantation de mobilier, est essentiel le cadre de vie agréable aux habitants et le bien-vivre ensemble. Et pour une bonne réussite, le projet doit être global !

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Plantation d’un verger de variétés anciennes Plantation d’arbustes d’essences locales, développement d’un paillage naturel. Valorisation des cheminements piétonniers pour plus de confort des usagers

Bellebrune 11

Mise en place d’un éco-pâturage

 

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France Rénov’, le service public de la rénovation

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France renov logo

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’ est le guichet unique d’information et d’orientation des particuliers qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique.

Piloté par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), cette nouvelle plateforme regroupe les Espaces Conseil FAIRE et les guichets uniques de l’ANAH, soit un maillage de plus de 450 structures dans toute la France. L’objectif est de faciliter les démarches des habitants en leur proposant un interlocuteur unique pour toutes leurs questions de rénovation énergétique. Le dispositif s’adresse aussi bien aux ménages propriétaires d’une maison individuelle, qu’à ceux en copropriété, aux syndics et aux propriétaires louant leurs biens.

Cette visibilité accrue a pour objectif d’augmenter le nombre de foyers se lançant dans un projet de rénovation énergétique. En 2021, 670 000 projets ont été déposés et 380 000 dossiers ont déjà bénéficié d’une prime. Avec la nouvelle plateforme, l’objectif est de distribuer 685 000 primes en 2022 selon l’ANAH, pour 800 000 logements rénovés et un budget de 3,2 milliards d’euros. Ce changement de vitesse a pour objectif de réduire l’impact environnemental de l’habitat qui représente 45% de la consommation d’énergie en France et 20% de l’émission des gaz à effet de serre.

France Rénov’ c’est donc un site internet sur lequel on trouve les aides financières disponibles, comme MaPrimeRénov. On y trouve également un annuaire des artisans qualifiés « Reconnus Garants de l’Environnement » (RGE), des conseils pour la rénovation et la possibilité de se créer un compte pour effectuer toutes les démarches en ligne. C’est aussi un numéro de téléphone unique (0 808 800 700) pour contacter un conseiller France Rénov’ chargé de conseiller les habitants dans leurs démarches.

Un accompagnement technique sera possible auprès d’un accompagnateur France Rénov’ à chaque étape du projet : définition du programme des travaux, aides financières, analyse des devis, etc.

 

Dans une note de positionnement commune, parue le 3 février 2022, la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), l’association Amorce, le Réseau pour la Transition Énergétique (CLER) et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) soulignent notamment l’importance de la qualité́ de l’accompagnement. Ils demandent que soit mis en place un référentiel métier pour l’Accompagnateur Rénov’ avec des prérequis nécessaires, pour tous les types d’acteur exerçant la mission d’accompagnement.

Pour favoriser la qualité des rénovations énergétiques, les architectes ont toute leur place. Comme le précise l’Ordre des Architectes, ils figurent parmi les professionnels identifiés par le gouvernement pour remplir le rôle d'Accompagnateurs Rénov’ : ceux qui en font la demande seront agréés et pourront, à la fois, réaliser une mission d’accompagnement, d’audit énergétique et de maîtrise d’œuvre pour les particuliers.

 

Le recours à un Accompagnateur Rénov’ devrait devenir petit à petit une obligation afin d’obtenir les aides publiques de l’État. Cela permettra de mieux garantir la qualité des travaux réalisés et de protéger les particuliers contre les éco-délinquants qui sévissent sur le marché de la rénovation.