En France, les documents d’urbanisme sont des documents publics visant à encadrer l’aménagement des territoires, afin de respecter une certaine cohésion, quelle que soit l’échelle. Ils permettent d’imaginer et de structurer des projets, qu’ils soient territoriaux ou locaux, tout en assurant la valorisation du cadre de vie et le développement économique, environnemental et social du territoire concerné.

Quel document pour quel territoire ? Quelles relations entre les documents ?

Petit tour d’horizon des principaux documents pour y voir plus clair :

• Tout d’abord, en l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Ce document, assez large, permet de fixer les règles de base de l’aménagement du territoire. Son rayonnement national ne permet cependant pas de répondre aux problématiques locales.
• La Carte Communale (CC), composée essentiellement d’une carte de zonage, est un document élaboré directement par les communes (qui ne disposeraient pas de PLU, ni de PLUi), qui permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Ce document, en l’absence de règlement dédié, ne peut imposer de règles spécifiques quant aux nouvelles constructions (volumétrie, recul, densité…). Il dépend alors du RNU.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) présente, à l’échelle d’une commune, un projet d’aménagement et de développement, projeté à 10 ans. Il permet de cadrer le développement d’une commune en lien avec ses aspirations, ses enjeux, ses contraintes, ses valeurs, les projets territoriaux, etc. Composé d’une pluralité de documents, il intègre, entre autres, un règlement qui permet de définir, zone par zone, les modalités de développement et de construction. C’est également à cette échelle que sont rapportées les servitudes, les emplacements réservés…
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) reprend les mêmes principes que le PLU mais, cette fois-ci, à l’échelle intercommunale. Il permet à toutes les communes, d’un même EPCI, de se projeter ensemble sur un projet de développement et d’aménagement commun. C’est aujourd’hui le document le plus courant dans le Pas-de-Calais. Il invite les communes, grâce à une réflexion territoriale, à réfléchir ensemble, d’une part d’un point de vue urbain, mais également au niveau de la sauvegarde des paysages, du développement touristique, d’importants projets territoriaux, etc.
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document, lui aussi intercommunal, qui cadre les politiques territoriales à l’échelle d’un « bassin de vie », avec une projection à 15-20 ans. En ce sens, il peut couvrir plusieurs EPCI et est généralement porté par un syndicat mixte. Il définit les objectifs et principes à mettre en œuvre pour assurer un développement cohérent et solidaire du territoire autour d’une dizaine de thématiques : urbanisme, habitat, environnement, développement économique… Il fixe, par exemple, une densité minimale de développement urbain, que les PLU et PLUi sont contraints de respecter dans leurs zones à urbaniser.

A chaque fois, ces documents d’urbanisme doivent être compatibles et conformes aux documents des strates supérieures.

Suivant la densité de la population, le nombre de communes intégrées à un EPCI, etc., il existe également d’autres documents tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacement Urbain (PDU), qui viennent compléter et renforcer ces documents plus généraux.

L’acceptation, ou le refus, d’un permis d’aménager, de construire ou d’une déclaration préalable s’inscrit donc dans une réflexion globale englobant toutes les échelles de développement territorial !

C’est un sujet qui suscite l’intérêt, des interrogations aussi, des inquiétudes parfois !

La commune de Vitry-en-Artois y est confronté actuellement : elle réfléchit, depuis plusieurs mois, à une réorganisation de ses écoles communales, qui se répartissent aujourd’hui sur 4 sites. Ce sont à la fois des questions de baisse des effectifs (démographie), de confort d’usage, de fonctionnalité, et d’économie de moyens qui se posent.

La commune a sollicité le CAUE afin de réfléchir au regroupement des classes de maternelle et d’élémentaire du centre-ville sur 2 sites au lieu de 3. Rapidement, les élus communaux et les techniciens, confortés par le CAUE, ont émis le souhait et la nécessité de travailler sous forme d’ateliers participatifs avec les enseignants, les représentants de l’Education Nationale, ainsi que les représentants des parents d’élèves pour élaborer les hypothèses de regroupement par niveau.

La fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée de 2021 est venue accélérer le processus et le travail participatif. Un premier atelier avec l’ensemble des protagonistes autour de la question de la rentrée de 2021 s’est déroulé donc en mars 2021.

Cet atelier de co-construction a permis d’énoncer clairement les enjeux de ce regroupement des écoles, porté par la commune. Les atouts et les contraintes des différentes hypothèses ont pu être partagés, discutés et chacun a pu mieux comprendre les attendus et les réticences de l’autre. Et cette compréhension est, en soi, déjà un réel bénéfice pour tous !

La participation des parties prenantes d’un projet est un atout pour sa réussite : vous souhaitez être accompagnés dans votre démarche, le CAUE est à votre écoute !

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Aire de covoiturage - Labourse (Pas-de-Calais) - © maître d'oeuvre : Ingerop

Ou comment une gestion durable des eaux pluviales peut contribuer à la qualité de l’aménagement de nos villes et villages ? Telle est la conviction partagée par l’ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales) et par les 5 CAUE des Hauts-de-France !

C’est lors d’un temps d’échange virtuel entre les équipes, le premier d’un riche partenariat initié par l’ADOPTA et l’URCAUE (Union Régionale des CAUE Hauts-de-France), que cet enjeu stratégique a été partagé.

En effet, gérer durablement les eaux pluviales, en permettant leur infiltration au plus proche de leur point de chute, a d’abord des avantages directs : limitation des risques d’inondations, recharge des nappes phréatiques…

Mais cette gestion est aussi une véritable plus-value pour la qualité des espaces publics et privés, pour la qualité de nos villes et de nos villages ! Une politique pluviale durable participe en effet à une valorisation de la nature en ville, au renforcement de la biodiversité et plus généralement à l’adaptation au changement climatique.

Parce que la gestion de l’eau n’est pas seulement une question hydraulique, mais aussi et surtout une question d’aménagement du territoire, l’ADOPTA et l’URCAUE se sont engagés à œuvrer ensemble pour sensibiliser à ces enjeux !