En France, les documents d’urbanisme sont des documents publics visant à encadrer l’aménagement des territoires, afin de respecter une certaine cohésion, quelle que soit l’échelle. Ils permettent d’imaginer et de structurer des projets, qu’ils soient territoriaux ou locaux, tout en assurant la valorisation du cadre de vie et le développement économique, environnemental et social du territoire concerné.

Quel document pour quel territoire ? Quelles relations entre les documents ?

Petit tour d’horizon des principaux documents pour y voir plus clair :

• Tout d’abord, en l’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Ce document, assez large, permet de fixer les règles de base de l’aménagement du territoire. Son rayonnement national ne permet cependant pas de répondre aux problématiques locales.
• La Carte Communale (CC), composée essentiellement d’une carte de zonage, est un document élaboré directement par les communes (qui ne disposeraient pas de PLU, ni de PLUi), qui permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas. Ce document, en l’absence de règlement dédié, ne peut imposer de règles spécifiques quant aux nouvelles constructions (volumétrie, recul, densité…). Il dépend alors du RNU.
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) présente, à l’échelle d’une commune, un projet d’aménagement et de développement, projeté à 10 ans. Il permet de cadrer le développement d’une commune en lien avec ses aspirations, ses enjeux, ses contraintes, ses valeurs, les projets territoriaux, etc. Composé d’une pluralité de documents, il intègre, entre autres, un règlement qui permet de définir, zone par zone, les modalités de développement et de construction. C’est également à cette échelle que sont rapportées les servitudes, les emplacements réservés…
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) reprend les mêmes principes que le PLU mais, cette fois-ci, à l’échelle intercommunale. Il permet à toutes les communes, d’un même EPCI, de se projeter ensemble sur un projet de développement et d’aménagement commun. C’est aujourd’hui le document le plus courant dans le Pas-de-Calais. Il invite les communes, grâce à une réflexion territoriale, à réfléchir ensemble, d’une part d’un point de vue urbain, mais également au niveau de la sauvegarde des paysages, du développement touristique, d’importants projets territoriaux, etc.
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document, lui aussi intercommunal, qui cadre les politiques territoriales à l’échelle d’un « bassin de vie », avec une projection à 15-20 ans. En ce sens, il peut couvrir plusieurs EPCI et est généralement porté par un syndicat mixte. Il définit les objectifs et principes à mettre en œuvre pour assurer un développement cohérent et solidaire du territoire autour d’une dizaine de thématiques : urbanisme, habitat, environnement, développement économique… Il fixe, par exemple, une densité minimale de développement urbain, que les PLU et PLUi sont contraints de respecter dans leurs zones à urbaniser.

A chaque fois, ces documents d’urbanisme doivent être compatibles et conformes aux documents des strates supérieures.

Suivant la densité de la population, le nombre de communes intégrées à un EPCI, etc., il existe également d’autres documents tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH) ou le Plan de Déplacement Urbain (PDU), qui viennent compléter et renforcer ces documents plus généraux.

L’acceptation, ou le refus, d’un permis d’aménager, de construire ou d’une déclaration préalable s’inscrit donc dans une réflexion globale englobant toutes les échelles de développement territorial !

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Numéros précédents :

2019 2018

Comme beaucoup de petites communes rurales, Biefvillers-lès-Bapaume ne disposait que de peu d’espace pour sa mairie. Des soucis de confort thermique et de manque de confidentialité se posaient également.

Alors, après l’achèvement des travaux d’aménagements paysagers de la traversée de commune et du parvis de la mairie, inaugurés en 2008, Mme THIEBAUT, maire, et son équipe municipale se sont attachées à la rénovation, l’extension et la mise en accessibilité de la mairie.

La commune a fait le choix, nécessaire et essentiel, de consacrer du temps à la phase de définition de ses besoins, de ses exigences et de ses contraintes.

La première étape, en 2014, a été de solliciter le conseil du CAUE afin d’amorcer et d’alimenter la réflexion sur cette future rénovation/extension. Un audit énergétique du bâtiment existant a également été réalisé dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La municipalité a ensuite fait le choix de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à l’agence TGMP architectes & associés. La "nouvelle mairie" a été inaugurée en 2019.

Rénovation de l'existant (avant/après)

La mairie a pour voisine l’Eglise Saint-Vaast ; toutes deux ont été construites en brique à la Reconstruction, qui a suivi la Première Guerre Mondiale. L’extension, implantée sur l’arrière de l’édifice, a été conçue dans une démarche contemporaine. L’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite a été solutionnée à travers la création d’un cheminement proposé par l’arrière de l’église. Cela a permis, au passage, de valoriser davantage l’édifice cultuel.

Façade arrière de la mairie (avant/après)

La nouvelle salle de réunion/conseil de la mairie accueille dorénavant d’autres activités (yoga, activités manuelles, formations, réunions EPCI). Les habitants peuvent également la louer pour des événements familiaux.

Tisanerie et rangements sur mesure pour optimiser l'espace

Depuis sa mise en fonction, ce projet a recueilli une belle adhésion de la part des habitants, ce qui ne peut que satisfaire l’équipe municipale.

Du vert sur la toiture… Quelle drôle d’idée !

Pas tant que ça… La toiture végétalisée ou toiture végétale est utilisée depuis longtemps, notamment dans certains pays du nord. Cette technique, qui semble dater du néolithique, consiste à recouvrir un toit plat ou à faible pente (jusqu'à 30°) d'un substrat végétalisé, alternative à des matériaux couramment utilisés, comme les tuiles, le bois ou les tôles. La végétation a vocation à être autonome, grâce à une sélection de plantes capables de se développer en écosystème stable.

La toiture végétalisée s'inscrit dans une démarche de développement durable, en proposant une isolation naturelle en zone urbaine.

Au-delà de son rôle de protection, la mise en place de ce type de toiture présente de nombreux atouts écologiques et sanitaires, avec la fixation des poussières, la diminution des taux de CO et CO2, le développement de la biodiversité, l’absorption de l’eau, la qualité de l’air, voire l’atténuation de îlots de chaleur.

D’autres atouts sont d’ordre technique, esthétique et de confort. La toiture végétalisée participe, en effet, à la protection de l’étanchéité du toit, au confort phonique, thermique et hygrométrique du bâtiment qu’elle recouvre.

Cette technique permet, ainsi, de développer des espaces "verts" sur des surfaces occupées au sol et par conséquent une amélioration du cadre urbain.